EN COURS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
Mentions légales
Article 01 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CORSICAVAP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CORSICAVAP, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par CORSICAVAP. CORSICAVAP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CORSICAVAP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés au siège de CORSICAVAP, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de CORSICAVAP, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, CORSICAVAP informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Article 03 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. CORSICAVAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 04 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :
- France, DOM-TOM et autres pays.
Article 05 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les commandes passées avant 12h00 sont traitées le jour même, les commandes passées après seront expédiées le lendemain. Les commandes sont traitées du lundi au samedi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnel.
Article 06 - Rétractation
Le Droit de rétractation
Selon l'article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
- S'il souhaite en bénéficier, il devra néanmoins, nous contacter afin de nous le signaler et nous demander un numéro de retour. Il devra veiller à nous faire le retour sous les même conditions et formes que celles utilisées pour l'expédition (étanchéité de l'emballage, suivi et niveau de garantie).
- Les marchandises devront être dans leur emballage d'origine scellés, et à l'état neuf.
- En cas de retour incomplet, ou en mauvais état, nous nous réservons la possibilité de déduire du montant remboursé, les frais de répparation et/ou de remise en état
- En cas de retour avec un produit usagé ( echange du produit ), nous nous réservons la possibilité de déposer plainte contre l'acheteur pour excroquerie.
- Pour des raison d'hygiène, de sécurité et de typologie de produits, les atos, cartos, clearos, tanks et e-liquides, ne seront repris qu'à la condition qu'ils soient sous emballage d'origine scellé, et sous réserve de contrôle par nos soins
- le remboursement sera fait par Carte Bleue, transfert PayPal, ou autre moyen à convenir avec le client, au nom de l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement sera fait par chèque au nom de l'acheteur et tiendra compte de la valeur des biens repris ainsi que des coûts d'expédition, montant duquel sera eventuellemnt déduit les cout de remise en etat en cas de dommages. Le remboursement ne pourra en tout état de cause, être effectué qu'après réception et contrôle de la marchandise retournée.
Article 07 - Mode de paiements
* Carte Bleu Via module sécurisé
* Virement bancaire (nous contacter)
* Paypal
La commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du Vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours selon le mode de paiement choisi.
Dans le cas particulier des articles en précommande (articles « hors stock mais commandables » : l’encaissement du montant de la commande reste immédiat malgré l’allongement des délais de livraison.
Article 08 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique que nous desservons.
Les modes d'expéditions principaux sont lettre suivi et colissimo.
CORSICAVAP DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD VIA LES TRANSPORTEURS.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis, le colis ne sera réexpédié par nos service qu'après le réglement du prix du transport. L'expédition se fera à reception de ce paiement.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Toutefois si le client ne va pas cherche son colis si celui ci est déposé dans un relais colis suite à son absence dans un délai de 10 jours les frais de réepédition sera à sa charge et devra être régler avant. La somme pour la france est de 15.00 € TTC.
Article 09 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale recommandé avec accusé de réception.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par CORSICAVAP ainsi que tous les produits dit "consommable" tel que:
cartouche, cartomiseur, e-liquide, atomiseurs.
Aucun échange ne sera effectué concernant le e-liquide.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR est le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR peut être contacté en cas de soucis via téléphone ou mail.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CORSICAVAP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de CORSICAVAP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 11 - Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à : sav@corsicavap.com
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CORSICAVAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CORSICAVAP.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CORSICAVAP.
CORSICAVAP est une marque déposée à l'INPI.
Article 13 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. CORSICAVAP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’engage à ne pas transmettre ces élements à des tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CORSICAVAP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage – Preuve
CORSICAVAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CORSICAVAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents (Grasse) du siège social du vendeur.
Article 16 - Photos
Toutes les photos des kits sont contractuelles, les boites ne sont pas forcément envoyées avec les kits.
Article 17 - Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.
Aucune réclamation ne pourra être faite si le client n'insére pas au bon endroit les bons de réductions, aucun code ni remboursement ne pourra être fait individuellement en cas d'oubli ou d'une mauvaise utilisation de la part du client.
Article 18 - Avertissement
Les études disponibles à ce jour ne montrent pas de toxicité ou de nocivité aux doses utilisées, des produits servant à produire la vapeur des cigarettes electroniques, sauf concernant la nicotine, qui bien qu'apparament non cancérigène, est tout de meme considéré comme toxique, voir mortelle à plus haute dose. (50 à 60 mg en prise unique chez l'homme).
Seuls de rares cas d'allergie ou de réaction à la nicotine ou au propylene glycol ont été reportés. En cas de doute, parlez en à votre médecin traitant.
La cigarette électronique n'étant pas reconue par l'AFSAP comme dispositif de sevrage tabagique, elle ne peut donc etre vendue en pharmacie, et ne peut être vendue comme dispositif de sevrage tabagique. Nous ne revendiquons donc pas cet usage.
Celà étant dit :
nous vous incitons très fortement à ranger vos flacons et e-cigarettes hors de portée des enfants et des animaux, voir sous clé pour les flacons nicotinés.
La nicotine pouvant créer une dépendance, nous vous incitons très fortement à ne pas vapoter ou faire vapoter des e-liquides nicotinés à ou si vous êtes non fumeur de tabac.
De même, la nicotique franchissant la barriere placentaire et se retrouvant dans le lait maternel, nous vous recommandons très fortement pour le bien de votre bébé, en cas de grossesse ou durant l'allaitement, de vous abstenir totalement de fumer ou de vapoter.
les produits nicotinés ( cigarettes tabac ou cigarettes electroniques ) sont également fortement déconseilles aux personnes presentant des troubles cardio-vasculaires. Dans le doute, parlez en à votre médecin.
A ce jour il n'y à pas d'études sérieuses prouvant la nocivité ou l'innocuité à long terme de la cigarette électronique. A court terme, les études tendent à démontrer une toxicité 1000 fois inférieure à la cigarette tabac.
Attention aucun e-liquide n’aura le goût d’une vrai cigarette.
Nous vous rappelons que les produits nicotinés sont INTERDITS AUX MOINS DE 18 ANS
Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas. Si vous n'êtes pas fumeur ne vapotez pas.
Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Tenir hors de la portée des enfants.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Nom commercial : CORSICAVAP
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Responsable : HÉLIX EVA
Adresse : sous réserve de modification et dans ce cas modification du siège social
Tél. : 05 64 64 96 24
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